Ouvrir un ERP : toutes les démarches, un seul interlocuteur

Ouvrir un établissement recevant du public — restaurant, hôtel, commerce, salle, école — est un beau projet. Mais avant d’accueillir vos premiers clients, un parcours administratif vous attend : autorisations, plans, sécurité incendie, accessibilité, passage en commission.

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Bonne nouvelle : vous n’avez pas à le faire seul. Nous prenons en charge l’intégralité de vos démarches d’ouverture, du premier dossier jusqu’à l’autorisation finale.

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Experts

Le parcours d’ouverture d’un ERP, étape par étape

De l’idée à l’ouverture au public, votre projet suit une trame précise.
Voici les grandes étapes.

Déterminer le classement de votre établissement

Tout commence par le classement : le type (votre activité) et la catégorie (votre effectif). C’est lui qui fixe l’ensemble de vos obligations. Voir les catégories d’ERP.

Obtenir l’autorisation de travaux

Créer ou aménager un ERP suppose une autorisation de travaux, déposée en mairie, parfois couplée à un permis de construire. C’est le socle du dossier. Voir l’autorisation de travaux ERP.

Traiter la sécurité incendie

Dégagements, alarme, désenfumage, moyens de secours : votre établissement doit respecter les règles de sécurité incendie propres à sa catégorie. Voir la sécurité incendie des ERP.

Assurer l’accessibilité

Votre établissement doit être accessible à tous. Un diagnostic identifie les écarts, puis vient la mise en conformité. Voir le diagnostic d’accessibilité.

Passer la commission de sécurité

Pour les ERP de 1re à 4e catégorie, une visite de la commission de sécurité conditionne l’ouverture. Voir la commission de sécurité.

Ouvrir au public

Une fois l’avis favorable obtenu et l’autorisation d’ouverture délivrée par le maire, vous pouvez accueillir du public en toute sérénité.

Une terrasse ?
Pensez aussi au domaine public

Si votre projet inclut une terrasse ou un étalage sur le trottoir, une autorisation d’occupation du domaine public s’ajoute au dossier.

Voir l’autorisation de terrasse.

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Quel que soit votre type d’établissement

Un restaurant, un hôtel, un gîte ou une école n’ont pas les mêmes obligations.
Nous connaissons les exigences propres à chaque activité :

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Restaurant et débit de boisson

Espace de coworking et bureaux

Ecole et établissement

Salle et lieu de réception

Hôtel

Vitrine d'un magasin de vêtement. Le mur est vert foncé. De nombreux pulls sont en rayon.

Commerce

Façade d'un gite. Le mur est en pierre beige, et recouverte de lier. Une porte vitrée donne sur un salon cosy.

Gîte et hébergement de groupe

Pourquoi vous faire accompagner ?

La réglementation ERP est dense et se répartit entre plusieurs administrations. Un dossier incomplet, et l’instruction s’éternise, au pire, l’ouverture est repoussée. Notre valeur : un seul interlocuteur pour tout le parcours.
Nous montons chaque pièce, coordonnons les démarches et suivons l’instruction jusqu’à la décision.
Vous vous concentrez sur votre projet ; nous sécurisons son cadre administratif.

Qui est Boussoluss ?

Boussoluss est un bureau d’études spécialisé dans les démarches administratives des ERP. Nous accompagnons les porteurs de projet à chaque étape de l’ouverture, du classement de l’établissement jusqu’à l’avis favorable de la commission.

Notre force : une connaissance fine de la réglementation ERP (sécurité incendie, accessibilité, urbanisme) et un dialogue quotidien avec les administrations et les commissions de Normandie et de l’ouest francilien.

Un projet, un interlocuteur, une équipe identifiable : faites connaissance avec l’équipe.