Accessibilité des ERP : diagnostic, obligations et mise en conformité

Tout établissement recevant du public doit être accessible à tous, quelle que soit la situation de handicap. Pour savoir où vous en êtes, un diagnostic d’accessibilité s’impose : c’est l’état des lieux qui mesure l’écart entre vos locaux et la réglementation.

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Sommelier devant des rayonnages de vin. Il a les mains sur une table en bois.

Cuisinier préparant un plat de pâtes dans un restaurant.

Nous réalisons ce diagnostic accessibilité, puis nous vous accompagnons jusqu’à la conformité et à l’attestation d’accessibilité.

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L’obligation d’accessibilité des ERP

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a posé un principe : chaque établissement recevant du public doit garantir l’accès de tous, y compris des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Cette obligation s’applique quelle que soit la catégorie de l’établissement, de la 5e catégorie au plus grand ERP. Elle porte sur l’entrée, les cheminements, l’accueil et les prestations offertes au public.

Concrètement, l’accessibilité ne se limite pas à une rampe à l’entrée. Elle couvre tout le parcours : stationnement, cheminement extérieur, franchissement de la porte, circulation intérieure, accueil et information du public. Chaque maillon compte pour l’accès effectif au service.

Le non-respect de ces règles d’accessibilité expose à des sanctions et engage la responsabilité de l’exploitant. C’est aussi, plus simplement, une question d’accueil : un établissement accessible reçoit davantage de public.

Qu’est-ce qu’un diagnostic d’accessibilité ?

Le diagnostic accessibilité est un état des lieux technique de votre établissement au regard de la réglementation en vigueur.

C’est l’outil qui identifie précisément les points non conformes et hiérarchise les actions à mener. Il aboutit à un rapport clair, base de toute mise en place d’un plan de travaux.

Sans ce diagnostic, impossible de chiffrer sérieusement une mise en conformité : on avance à l’aveugle.

Que contient le diagnostic d’accessibilité ?

Les points de contrôle

Le diagnostic examine l’ensemble du parcours de l’usager :

les alentours et la voirie aux abords immédiats ;
l’accès au bâtiment (entrée, seuils, portes) ;
les cheminements intérieurs, les locaux et, le cas échéant, les ascenseurs ;
l’accueil du public et la signalétique.

Chaque point est confronté aux exigences réglementaires pour établir la conformité aux règles.

Le rapport et les solutions

Le diagnostic débouche sur un rapport détaillé : constats, écarts, et solutions concrètes d’aménagements.

Ce document estime aussi le coût des travaux à prévoir, pour vous permettre de planifier votre mise en conformité sereinement.

Les solutions proposées tiennent compte des contraintes réelles de l’ouvrage : un bâtiment ancien n’offre pas les mêmes marges qu’une construction neuve. Quand une exigence est techniquement impossible à satisfaire, le rapport documente le point pour préparer, si besoin, une demande de dérogation motivée.

Qui peut réaliser un diagnostic d’accessibilité ?

Un diagnostic d’accessibilité est réalisé par un professionnel qualifié : un bureau d’études spécialisé ou un diagnostiqueur formé à la réglementation.

À la différence d’un simple bureau de contrôle, un bureau d’études vous accompagne au-delà du constat : de l’étude initiale jusqu’à la réalisation des travaux et l’attestation.

C’est notre cœur de métier : nous menons le diagnostic, puis nous restons à vos côtés pour la suite.

expert examinant un dossier de projet pour évaluer l’accessibilité d’un établissement

Du diagnostic à l’attestation d’accessibilité

Le diagnostic n’est qu’une étape. Vient ensuite la mise en conformité : réalisation des travaux, ou demande de dérogation lorsqu’une contrainte technique le justifie.

Une fois l’établissement conforme, l’attestation d’accessibilité vient acter le respect des règles. C’est elle qui clôt le dossier auprès de l’administration.

Accessibilité et sécurité incendie

L’accessibilité ne se traite pas isolément. Elle se pense avec la sécurité incendie, notamment pour l’évacuation des personnes en situation de handicap.

C’est pourquoi le même dossier d’autorisation de travaux couvre les deux volets, examinés ensemble par les commissions compétentes.

Nous réalisons votre diagnostic et votre mise en conformité

De l’état des lieux à l’attestation, nous prenons en charge l’ensemble : diagnostic accessibilité, rapport, chiffrage du coût des travaux, suivi de la mise en conformité et prestations associées.

Que vous ouvriez un établissement ou régularisiez un ERP existant, nous adaptons nos prestations à votre projet et à votre réseau de sites si vous en gérez plusieurs. L’objectif reste le même : un établissement accessible, conforme, et un dossier solide face à l’administration comme à la commission d’accessibilité.

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Question fréquentes

Qui peut faire un diagnostic d’accessibilité ?

Un professionnel qualifié : un bureau d’études spécialisé ou un diagnostiqueur formé à la réglementation d’accessibilité des ERP.

Quel est le prix d’un audit d’accessibilité ?

Le coût dépend de la catégorie, de la surface et de la complexité de l’établissement. Le diagnostic chiffre par ailleurs le coût des travaux de mise en conformité à prévoir.

Quelles sont les obligations d’accessibilité ?

Depuis la loi du 11 février 2005, tout ERP doit être accessible aux personnes en situation de handicap : accès, circulation, accueil et prestations, selon la réglementation en vigueur.

Qui peut délivrer une attestation d’accessibilité ?

Selon la catégorie de l’établissement, l’attestation peut être établie par l’exploitant lui-même ou par un professionnel (bureau d’études, architecte), sur la base du diagnostic.