Ouvrir et garder votre ERP en règle, sans vous perdre dans l’administratif
Ouvrir un établissement recevant du public, c’est un projet. Les autorisations, les plans, l’accessibilité, la sécurité incendie, le passage en commission : c’est un parcours administratif.
Bureau Boussolus s’occupe du second pour que vous puissiez vous concentrer sur le premier.
Nous constituons vos dossiers ERP, du premier Cerfa jusqu’à l’autorisation d’ouverture, en Normandie et dans l’ouest de la région parisienne.
0
années d’expérience
+0
dossiers ERP créés
+0
Experts
Ouvrir ou régulariser mon ERP :
Boussoluss s’occupe des deux
J’ouvre un établissement
Vous lancez un restaurant, un hôtel, un gîte, une école, un espace de coworking ? Avant d’accueillir du public, votre projet doit être autorisé par la mairie, après avis de la commission de sécurité et d’accessibilité.
Nous montons l’intégralité du dossier — autorisation de travaux, plans, notices de sécurité et d’accessibilité — et nous le suivons jusqu’à la décision.
J’ai déjà un ERP
Vous avez reçu une mise en demeure, un avis défavorable de la commission de sécurité, ou une décision de fermeture administrative ?
Ces situations se règlent, à condition d’agir vite et de reprendre le dossier au bon endroit. Nous établissons un état des lieux, identifions ce qui bloque et montons le dossier de régularisation.
Vos démarches ERP, de A à Z
Un dossier ERP, ce sont plusieurs pièces réglementaires qui doivent tenir ensemble.
Nous les produisons et les assemblons pour vous.
Autorisation de travaux et permis de construire
le formulaire Cerfa, les pièces justificatives, le dépôt en mairie
Sécurité incendie
notice de sécurité, calcul des dégagements et des unités de passage, conformité selon la catégorie de votre ERP.
Accessibilité
diagnostic, notice d’accessibilité, attestation de conformité, demande de dérogation si nécessaire.
Passage en commission de sécurité
préparation du dossier et accompagnement jusqu’à l’avis.
Plans réglementaires
diagnostic, notice d’accessibilité, attestation de conformité, demande de dérogation si nécessaire.
Ouverture de terrasse
autorisation d’occupation du domaine public et pièces associées.
Une expertise par type d’ERP
Chaque activité a ses règles : un restaurant, un hôtel, un magasin, ou une salle de sport ne relèvent pas des mêmes obligations. Nous connaissons les exigences propres à chaque type d’ERP.
Restaurant et débit de boisson
Espace de coworking et bureaux
Ecole et établissement
Salle et lieu de réception
Hôtel
Commerce
Gîte et hébergement de groupe
Pourquoi passer par un bureau d’études ?
La réglementation ERP est dense et elle évolue. Un dossier incomplet, c’est une instruction qui traîne, au pire, une ouverture repoussée ou un avis défavorable. Notre métier, c’est de constituer des dossiers qui passent.
Un seul interlocuteur
pour l’ensemble de vos démarches, de l’autorisation de travaux à la commission de sécurité.
Un accompagnement de bout en bout
nous ne remettons pas un dossier « clé en main » que vous devrez défendre seul ; nous suivons l’instruction jusqu’à la décision.
La connaissance du terrain
nous travaillons avec les administrations et les commissions de Normandie et de l’ouest francilien
Comment nous travaillons ?
1
On fait le point
Vous nous décrivez votre projet ou votre situation ; nous identifions les démarches à mener et les pièces nécessaires.
2
On monte le dossier
Nous produisons les plans, les notices et les formulaires, et nous constituons le dossier complet.
3
On suit jusqu’au bout.
Nous déposons, répondons aux demandes de l’administration et vous accompagnons jusqu’à l’autorisation.
Parlons de votre projet
Un doute sur vos obligations, une échéance qui approche, un courrier de l’administration à décrypter ?
Le premier échange sert à y voir clair.
Ma situation
Nous contacter
11, rue du Donjon
76000 Rouen
Site réalisé par l'Atelier du Design | Mentions légales