Catégories d’ERP : classement, types et obligations

Tout établissement recevant du public est classé selon deux critères : son type (l’activité qu’il abrite) et sa catégorie (l’effectif qu’il accueille). Ce classement n’est pas une formalité : c’est lui qui détermine l’ensemble de vos obligations de sécurité et d’accessibilité.

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Voici comment lire le classement des ERP, avec les types, les catégories et ce qui en découle pour votre établissement.

Epicier portant un tablier, les bras croisés, regardant la caméra.

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Qu’est-ce qu’un ERP ?

Un ERP, ou établissement recevant du public, est un bâtiment ou un local dans lequel des personnes extérieures sont admises, à titre gratuit ou payant.

La définition figure dans le code de la construction et de l’habitation. Dès qu’un lieu accueille du public en plus du personnel, il relève de la réglementation ERP.

Peu importe que l’accueil soit gratuit ou payant, permanent ou occasionnel : un commerce, un cabinet médical, une salle des fêtes ou une école sont tous des ERP.

Cette qualification entraîne des obligations de sécurité incendie et d’accessibilité, proportionnées au risque. Plus l’établissement accueille de public, plus ces obligations sont exigeantes — d’où l’importance du classement.

Le classement des ERP : type et catégorie

Le classement des établissements repose sur deux axes complémentaires :

le type, qui décrit l’activité (magasin, restaurant, hôtel, école…) ;
la catégorie, qui traduit l’effectif accueilli.

Un même établissement porte donc toujours les deux : un type (une lettre) et une catégorie (un chiffre de 1 à 5).

Le type répond à la question « quelle activité ? », la catégorie à la question « combien de public ? ». Les deux se combinent pour définir précisément le régime applicable à votre établissement.

Ce classement des établissements est fixé par le règlement de sécurité contre l’incendie et par le code de la construction et de l’habitation. Il constitue le socle de tout dossier ERP.

Les types d’ERP

Le type est défini par la nature de l’exploitation. Il commande une grande partie des règles applicables, car les risques ne sont pas les mêmes selon l’activité : un restaurant, une salle de spectacle ou un établissement de soins ne présentent pas les mêmes dangers.

On distingue les ERP courants, désignés par une lettre selon leur activité, et les ERP spéciaux, soumis à des règles propres à leur configuration.

Les ERP courants

Chaque type correspond à une lettre. Un même bâtiment peut d’ailleurs relever de plusieurs types lorsqu’il abrite des activités différentes :

L : salles de spectacle, de réunion, salles de danse et salles de jeux ;
M : magasins de vente, centres commerciaux ;
N : restaurants et débits de boissons ;
O : hôtels et pensions de famille ;
P : salles de danse et de jeux ;
R : enseignement, centres de loisirs, centres de vacances ;
S : bibliothèques, centres de documentation ;
U : établissements de soins ;
V : établissements de culte ;
W : administrations, banques, bureaux ;
X : établissements sportifs couverts ;
Y : musées.

Les ERP spéciaux

Certains établissements obéissent à des règles particulières en raison de leur configuration :

PA : établissements de plein air ;
CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
REF : refuges de montagne ;
PS : parcs de stationnement couverts ;
GA : gares.

Les résidences de tourisme et autres hébergements relèvent, eux, des types courants correspondant à leur activité.

Ces établissements spéciaux appliquent le règlement de sécurité général, complété par des dispositions spécifiques : un chapiteau ne se sécurise pas comme un magasin, un refuge d’altitude pas comme une salle de spectacle. Le type commande donc, ici encore, l’essentiel des règles.

Les catégories d’ERP

La catégorie dépend du nombre de personnes accueillies — public et, selon les cas, personnel compris. Elle se répartit en deux groupes.

Le premier groupe (1re à 4e catégorie)

1re catégorie : plus de 1 500 personnes ;
2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
4e catégorie : jusqu’à 300 personnes, au-dessus du seuil de la 5e.

Ces établissements sont soumis aux obligations les plus complètes : passage en commission de sécurité avant l’ouverture, visites périodiques, et règles de sécurité incendie renforcées. Plus la catégorie est élevée (donc l’effectif de public important), plus le niveau d’exigence monte.

Le deuxième groupe (5e catégorie)

La 5e catégorie regroupe les petits établissements, sous les seuils d’effectif fixés par type d’activité.

Un ERP de 5e catégorie reste soumis à la sécurité incendie et à l’accessibilité, mais avec des exigences allégées et, le plus souvent, sans visite périodique de la commission.

C’est le cas de la majorité des petits commerces, cabinets et locaux professionnels recevant du public. Attention toutefois : la présence de locaux à sommeil (petit hôtel, chambres d’hôtes) fait basculer vers des règles plus strictes, même en 5e catégorie.

Différence entre 4e et 5e catégorie

La distinction tient à l’effectif accueilli. Au-dessus du seuil propre à son type, l’établissement bascule en 4e catégorie (premier groupe) et se voit appliquer des règles renforcées. En dessous, il reste en 5e catégorie.

C’est une frontière à surveiller de près : un même local peut changer de catégorie au gré d’un réaménagement qui augmente sa capacité d’accueil. Passer la 4e catégorie déclenche le passage obligatoire en commission de sécurité — un point que beaucoup d’exploitants découvrent trop tard.

Une expertise par type d’ERP

Chaque activité a ses règles : un restaurant, un hôtel, un magasin, ou une salle de sport ne relèvent pas des mêmes obligations.  Nous connaissons les exigences propres à chaque type d’ERP.

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Restaurant et débit de boisson

Espace de coworking et bureaux

Ecole et établissement

Salle et lieu de réception

Hôtel

Vitrine d'un magasin de vêtement. Le mur est vert foncé. De nombreux pulls sont en rayon.

Commerce

Façade d'un gite. Le mur est en pierre beige, et recouverte de lier. Une porte vitrée donne sur un salon cosy.

Gîte et hébergement de groupe

Tableau de classement des ERP

Groupe	Catégorie	Effectif accueilli
1er groupe	1re	plus de 1500 personnes
1er groupe	2e	701 à 1500 personnes
1er groupe	3e	301 à 700 personnes
1er groupe	4e	jusqu’à 300 (au-dessus du seuil 5e)
2e groupe	5e	sous les seuils, selon le type.

Ce classement des ERP est la première information à établir pour tout projet. C’est lui qu’on inscrit en tête d’un dossier et que la commission de sécurité vérifie en premier : un établissement mal classé, et c’est toute la suite du dossier qui repose sur de mauvaises règles.

Pourquoi le classement d’un ERP est-il important ?

Le couple type + catégorie conditionne tout le reste. Il détermine :

les règles de sécurité incendie applicables (dégagements, désenfumage, alarme) ;
les obligations d’accessibilité ;
la fréquence des visites de la commission de sécurité ;
les textes de référence et le règlement de sécurité à respecter.

Se tromper de classement, c’est appliquer les mauvaises règles en matière de sécurité — et risquer un refus, un avis défavorable, ou des travaux surdimensionnés (ou insuffisants).

À l’inverse, un classement juste permet de calibrer exactement les obligations : ni plus, ni moins que ce que la réglementation exige pour votre type et votre catégorie. C’est aussi ce qui conditionne les textes de référence que votre personnel devra connaître en exploitation.

Pour approfondir, voir la sécurité incendie des ERP et le rôle de la commission de sécurité.

Votre classement, et tout ce qui va avec : notre rôle

Connaître son type et sa catégorie, c’est bien. Savoir précisément quoi faire ensuite, c’est mieux — et c’est là que nous intervenons.

Chez Boussoluss, nous ne nous arrêtons pas au classement. Nous partons de là pour dérouler l’ensemble de vos obligations et les prendre en charge, de bout en bout.

Vous ouvrez un établissement ? Nous déterminons votre classement, puis nous montons le dossier complet : autorisation de travaux, sécurité incendie, accessibilité et préparation du passage en commission de sécurité. Vous gagnez du temps et vous ouvrez en règle.

Vous êtes déjà en activité, ou en difficulté ? Un doute sur votre catégorie, un réaménagement qui change votre effectif, une mise en demeure reçue ? Nous faisons le point et vous remettons en conformité. Voir Je suis en difficulté.

Concrètement, nous transformons une contrainte réglementaire en un parcours clair : un seul interlocuteur, du classement de votre établissement jusqu’à l’ouverture au public.

Faire le point sur votre ERP avec nous

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un ERP de 4e et de 5e catégorie ?

Elle dépend de l’effectif accueilli. Au-dessus du seuil propre à son type, l’établissement est en 4e catégorie (premier groupe, règles renforcées) ; en dessous, il relève de la 5e catégorie.

Quel est le tableau de classement des ERP ?

Le classement croise le type (activité, désigné par une lettre) et la catégorie (effectif, de la 1re à la 5e), répartie en deux groupes. Voir le tableau ci-dessus.

Quels sont les ERP de type L ?

Le type L regroupe les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacle, ainsi que les salles de danse et salles de jeux.

Qu’est-ce qu’un ERP de 5e catégorie ?

C’est un établissement de petite taille, dont l’effectif reste sous les seuils fixés par type. Il est soumis à la sécurité incendie et à l’accessibilité, avec des exigences proportionnées.