Classement des ERP : types d’activité et catégories d’effectif expliqués

Avant d’engager des travaux dans votre commerce, votre restaurant ou votre bureau, vous devez connaître le classement de votre établissement recevant du public. Ce classement détermine vos obligations en matière d’accessibilité, de sécurité incendie et de démarches administratives. Pourtant, les abréviations (ERP type M, type W, type L, 5e catégorie…) laissent de nombreux exploitants perplexes. Ce guide vous explique le classement des ERP de manière claire et pratique.

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?

Un établissement recevant du public est, selon l’article R143-2 du code de la construction et de l’habitation, tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l’accès soit payant ou non, libre ou sur invitation. La définition est très large : un commerce, un cabinet médical, une salle des fêtes, une école, une église ou un stade sont tous des ERP.

Cette qualification a des conséquences importantes : dès lors que votre local est un ERP, vous êtes soumis à des règles spécifiques d’accessibilité pour les personnes handicapées et de sécurité contre l’incendie, quelle que soit la taille de votre établissement.

Le classement des ERP par type d’activité

Le classement des ERP par type identifie la nature de l’activité exercée. Chaque type est désigné par une lettre. Ce classement détermine les règles techniques applicables (largeur des dégagements, systèmes d’alarme, désenfumage, etc.).

Les types ERP les plus courants

Voici les types d’ERP que l’on rencontre le plus fréquemment :

Type ERP	Activité principale
Type J	Structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées
Type L	Salles de réunion, conférences, spectacles, cinémas
Type M	Magasins et commerces de détail (le plus courant)
Type N	Restaurants, cafés, débits de boissons
Type O	Hôtels, pensions de famille, résidences de tourisme
Type P	Salles de danse, jeux, billards électroniques
Type R	Établissements d’enseignement, centres de formation
Type S	Bibliothèques, centres de documentation, musées
Type T	Foires, expositions, halls d’exposition
Type U	Établissements sanitaires, cliniques, EHPAD
Type V	Établissements de culte
Type W	Administrations, banques, bureaux ouverts au public
Type X	Établissements sportifs couverts
Type Y	Musées, galeries, expositions permanentes

ERP type M : les commerces de détail

L’ERP type M regroupe tous les commerces de détail : épiceries, boutiques de vêtements, pharmacies, librairies, quincailleries. C’est le type d’ERP le plus répandu en France. Pour un commerce de moins de 300 m² accessible depuis la rue, le classement est généralement M de 5e catégorie.

ERP type W : les bureaux et administrations ouverts au public

L’ERP type W concerne les bureaux, agences et administrations qui reçoivent du public de manière régulière : agences immobilières, cabinets d’avocat, agences bancaires, mairies. Un cabinet médical ou paramédical est classé W si les patients y viennent en consultation.

ERP type N : les restaurants

Les restaurants, brasseries, cafés et débits de boissons avec restauration sont classés ERP type N. La capacité d’accueil (nombre de couverts et de places debout) détermine leur catégorie.

ERP type P : les salles de jeux et de danse

Les discothèques, salles de jeux, bowlings et espaces de loisirs similaires relèvent du type P. Ce type impose des règles particulières en matière de désenfumage et d’évacuation liées à l’obscurité fréquente des locaux.

ERP type Y : les musées et galeries

Les galeries d’art, musées, expositions temporaires ou permanentes ouvertes au public relèvent du type Y. L’accessibilité des œuvres et des parcours de visite aux personnes handicapées fait l’objet d’une attention particulière.

Le classement des ERP par catégorie (1 à 5)

En parallèle du classement par type d’activité, les ERP sont classés en 5 catégories selon leur capacité d’accueil (effectif du public). Cet effectif est calculé selon des règles précises qui varient selon le type d’ERP.

Catégorie	Effectif	Exemples
1re catégorie	Au-dessus de 1 500 personnes	Très grandes surfaces, stades, grandes salles de spectacle
2e catégorie	De 701 à 1 500 personnes	Grands magasins, cinémas multisalles
3e catégorie	De 301 à 700 personnes	Supermarchés moyens, salles de fêtes
4e catégorie	De 201 à 300 personnes	Restaurants de taille moyenne, petites salles
5e catégorie	Inférieur au seuil par type	La majorité des commerces, cabinets, restaurants de proximité

Les ERP des 1re à 4e catégorie forment le « premier groupe » et sont soumis aux règles les plus strictes, notamment en termes de visites périodiques de la commission de sécurité. Les ERP de 5e catégorie constituent le « deuxième groupe » et bénéficient de dispositions allégées, sans pour autant être exemptés des obligations d’accessibilité.

Pourquoi le classement des ERP est crucial pour l’accessibilité PMR

Le classement détermine directement l’étendue des obligations d’accessibilité. Pour les ERP du premier groupe, les règles sont exhaustives et couvrent l’ensemble de la chaîne de déplacement. Pour les ERP de 5e catégorie, seules les parties accessibles au public doivent être conformes ; les parties réservées au personnel peuvent faire l’objet de dérogations.

Connaître précisément son type et sa catégorie permet aussi d’identifier les dérogations auxquelles on peut prétendre et de préparer un dossier Ad’AP adapté à sa situation réelle.

Comment identifier le type et la catégorie de son ERP ?

Pour déterminer le classement exact de votre établissement :

• Identifiez votre type d’activité dans le tableau ci-dessus
• Calculez votre effectif selon les règles applicables à votre type (pour un type M par exemple : 2 personnes par m² en surface de vente)
• Comparez à la table des seuils de catégories pour votre type
• En cas de doute, consultez un bureau d’étude spécialisé ou la mairie

Boussoluss réalise cette analyse pour les ERP de Rouen, de la Normandie et de la région parisienne, et vous indique exactement quelles obligations s’appliquent à votre établissement.

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Sources

• Article R143-2 du code de la construction et de l’habitation — Définition des ERP
• Article R143-19 à R143-21 — Classement par type et catégorie
• Legifrance.gouv.fr — Code de la construction et de l’habitation
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié — Règlement de sécurité ERP

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