Le plan de votre futur établissement est prêt, et une question revient avant le dépôt du dossier : combien de sorties faut-il, et de quelle largeur ? Le calcul de dégagement ERP y répond en cinq étapes, toutes écrites dans le règlement de sécurité contre l’incendie. La première est la détermination de l’effectif.
Un restaurant de 80 couverts, une boutique de 150 m² et une salle de réunion de 60 places n’ont pas les mêmes obligations. La méthode, elle, ne change pas : compter les personnes, en déduire la catégorie, puis le nombre de dégagements, leur largeur et leur répartition.
Dégagements : ce que vise le règlement de sécurité
L’article CO 34 appelle dégagement toute partie de la construction qui permet au public d’évacuer : porte, sortie, issue, couloir, escalier, rampe.
| Dégagement | Rôle dans le calcul |
| Normal | Compte dans le nombre minimal exigé par l’article CO 38 |
| Accessoire | Imposé quand les dégagements normaux sont mal répartis (article CO 41) ; 0,60 m au moins |
| De secours | Non utilisé en permanence par le public, pour des raisons d’exploitation |
| Supplémentaire | Ajouté par l’exploitant au-delà du minimum |
Les issues de secours ne forment donc pas une famille à part : une issue de secours est un dégagement, et la réglementation des issues lui applique les mêmes exigences de largeur et de sens d’ouverture qu’aux autres. Ces règles figurent dans l’arrêté du 25 juin 1980, articles CO 34 à CO 56 pour la 1re à la 4e catégorie et article PE 11 pour la 5e catégorie. Elles découlent de l’article R. 143-7 du Code de la construction et de l’habitation.
Étape 1 : la détermination de l’effectif
Tout le calcul des dégagements repose sur un chiffre : l’effectif du public que vos locaux peuvent recevoir. Chaque type d’établissement a sa règle, inscrite dans ses dispositions particulières. Trois modes de détermination existent : la surface accessible au public, le nombre de places, ou la déclaration de l’exploitant.
| Type | Activité | Effectif du public retenu |
| M | Magasins, centres commerciaux | 1 personne pour 3 m² de surface de vente au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage ; 1 pour 6 m² au 2e étage ; 1 pour 15 m² au-dessus (M 2) |
| N | Restaurants, bars, cafés | Assis : nombre de places déclaré, au plus 1 personne pour 2 m², ou 1 par m² à défaut ; debout : 2 par m² ; files d’attente : 3 par m² (N 2) |
| L | Salles de réunion, de spectacle | Nombre de sièges ; 3 personnes par m² debout ; 1 par m² en salle de réunion ou polyvalente (L 3) |
| O | Hôtels | Nombre de personnes pouvant être hébergées (O 2) |
| W | Bureaux, banques | Déclaration de l’exploitant, ou 1 personne pour 10 m² de locaux aménagés pour le public (W 2) |
| P | Salles de danse | 4 personnes pour 3 m² de surface (P 2) |
| R | Enseignement | Effectif déclaré par l’exploitant (R 2) |
| Y | Musées | 1 personne pour 5 m² de salles accessibles au public (Y 2) |
Le personnel compte dès qu’il ne dispose pas de dégagements qui lui sont propres : les salariés qui évacuent par les mêmes portes que le public s’ajoutent à l’effectif du public (article GN 1). Pour un magasin, seule la surface de vente entre dans le calcul, niveau par niveau, hors réserves et locaux de service. Une mezzanine de 30 m² ouverte au public change le résultat, et dix personnes de plus suffisent parfois à franchir un seuil de catégorie.
Étape 2 : l’effectif fixe la catégorie
L’effectif obtenu classe l’établissement dans l’une des cinq catégories de l’article R. 143-19 du Code de la construction et de l’habitation.
| Catégorie | Effectif total (public et personnel) |
| 1re | Plus de 1 500 personnes |
| 2e | De 701 à 1 500 personnes |
| 3e | De 301 à 700 personnes |
| 4e | 300 personnes au plus, au-dessus du seuil de la 5e catégorie |
| 5e | Public en dessous du seuil fixé pour le type (article PE 2) |
Les seuils de la 5e catégorie dépendent du type : 200 personnes au total pour un restaurant, un magasin ou des bureaux, avec un plafond par niveau (100 personnes en sous-sol, par exemple), 100 pour un hôtel, 50 pour une salle de spectacle. Dépasser un seul de ces seuils fait passer dans le premier groupe. De la 1re à la 4e catégorie, les dégagements se calculent en unités de passage selon l’article CO 38 ; en 5e catégorie, l’article PE 11 donne directement des largeurs en mètres. Nos pages sur les catégories d’ERP et l’ERP de 5e catégorie détaillent ce classement.
Étape 3 : le calcul du nombre de dégagements et d’unités de passage
L’article CO 38 fixe, par tranche d’effectif, le nombre de dégagements et le nombre total d’unités de passage à répartir entre eux.
| Personnes à évacuer | Dégagements | Unités de passage | Exemple de largeurs |
| 1 à 19 | 1 | 1 UP | 0,90 m |
| 20 à 50 | 2, dont un accessoire possible | 1 UP + accessoire | 0,90 m + 0,60 m |
| 51 à 100 | 2 | 2 UP au total | 2 × 0,90 m, ou 1,40 m + 0,60 m |
| 101 à 500 | 2 | 1 UP par centaine entamée, plus une | 250 personnes : 4 UP, soit 2 × 1,40 m |
| Plus de 500 | 2, plus 1 par tranche de 500 entamée | 1 UP par centaine entamée | 1 550 personnes : 5 dégagements, 16 UP |
Deux règles complètent le tableau. Au-delà de 200 personnes, les dégagements normaux offrent au moins 2 UP, sauf exception comptée une seule fois (article CO 36). Dès 50 personnes dans un local, les portes s’ouvrent dans le sens de la sortie (article CO 45). Pour 350 personnes en rez-de-chaussée, par exemple : quatre centaines entamées, plus une, soit 5 UP sur deux dégagements, souvent une sortie de 3 UP et une de 2 UP.
Le calcul se fait niveau par niveau. Un escalier évacue l’étage où il débouche et tous les niveaux situés au-dessus, ou au-dessous pour un sous-sol : son effectif se cumule de niveau en niveau (article CO 38). Les sorties du rez-de-chaussée se dimensionnent pour tous ceux qui les empruntent, y compris les personnes qui descendent des étages. Les sous-sols subissent une majoration : au-delà de 2 m de profondeur et de 100 personnes, l’effectif est arrondi à la centaine supérieure, puis augmenté de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de 2 m (article CO 39). Un sous-sol de 120 personnes à 3,50 m de profondeur se calcule ainsi pour 240 personnes, sans que cette majoration change la catégorie.
Étape 4 : la largeur des dégagements
L’unité de passage vaut 0,60 m, mais les premières valeurs sont majorées : 0,90 m pour 1 UP, 1,40 m pour 2 UP, puis 0,60 m par unité supplémentaire (article CO 36). Les conversions et le cas des escaliers sont détaillés dans notre page sur les unités de passage.
La largeur des dégagements se vérifie au point le plus étroit du parcours. Pour une porte, c’est le passage libre, vantail ouvert, et non la cote du bloc-porte. L’article CO 44 tolère un écart de 5 % : 0,855 m pour 1 UP, 1,33 m pour 2 UP. Une porte de 0,83 m de passage ne vaut donc pas une unité.
Étape 5 : répartition des sorties et distances à parcourir
Compter juste ne suffit pas. L’article CO 43 impose des sorties judicieusement réparties, qui évitent les culs-de-sac et le passage par des locaux à risques. Deux portes distantes de moins de 5 m forment un seul dégagement dans un local de plus de 10 m de long.
Les distances se mesurent dans l’axe des circulations, depuis le point le plus éloigné d’un local. Au rez-de-chaussée, le public ne doit pas parcourir plus de 50 m lorsqu’il a le choix entre plusieurs sorties, et 30 m lorsqu’il n’en a qu’une. En étage ou en sous-sol, le public ne doit pas parcourir plus de 40 m pour gagner un escalier protégé, et 30 m en cul-de-sac ou vers un escalier non protégé (article CO 49). Un cul-de-sac ne dépasse pas 10 m (article CO 35). Ces distances tranchent plus de dossiers que le nombre de sorties : une salle de 90 personnes à 38 m de son unique porte sur rue n’est pas conforme, même avec une largeur suffisante.
Le calcul de dégagement en 5e catégorie
Un établissement de 5e catégorie suit l’article PE 11, qui raisonne en mètres plutôt qu’en unités de passage.
| Personnes à évacuer | Dégagements exigés |
| Moins de 20 | 1 dégagement de 0,90 m |
| 20 à 50 | 1 dégagement de 1,40 m ouvrant sur l’extérieur, à 25 m au plus de tout point ; ou 2 dégagements, de 0,90 m et 0,60 m |
| 51 à 100 | 2 dégagements de 0,90 m ; ou 1 de 1,40 m et 1 de 0,60 m |
| 101 à 200 | 1 dégagement de 1,40 m et 1 de 0,90 m |
| 201 à 300 | 2 dégagements de 1,40 m |
Dans un immeuble existant, la cote de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m. Les culs-de-sac sont limités à 10 m. Le personnel n’entre pas dans le calcul qui fixe la catégorie, mais il compte pour les dégagements. Au-delà de 300 personnes, la 5e catégorie applique les règles de l’article CO 38.
Exemple complet : un restaurant de 220 personnes sur deux niveaux
Un restaurant de type N occupe un rez-de-chaussée et un étage. Au rez-de-chaussée, une salle de 120 m² en restauration assise, sans déclaration de places, reçoit 120 personnes et un bar debout de 15 m² en reçoit 30 ; huit salariés évacuent par les mêmes portes, soit 158 personnes. À l’étage, une salle de 70 m² assise et 4 salariés : 74 personnes. Le public total atteint 220 personnes, au-dessus du seuil de 200 fixé pour le type N : l’établissement relève de la 4e catégorie et l’article CO 38 s’applique.
L’étage compte 74 personnes, dans la tranche de 51 à 100 : deux dégagements totalisant 2 UP, en pratique un escalier de 1,40 m complété par un dégagement accessoire de 0,60 m. Au rez-de-chaussée, les sorties évacuent les 158 personnes du niveau et les 74 personnes de l’étage, soit 232 personnes : trois centaines entamées, plus une, 4 UP sur deux dégagements. Comme l’effectif dépasse 200 personnes, chacun offre au moins 2 UP. Résultat : deux sorties de 1,40 m, éloignées l’une de l’autre, à moins de 50 m de tout point des salles. Si la salle passait en configuration debout pour des soirées, l’effectif doublerait sur cette zone et le calcul changerait de tranche.
Faire vérifier votre calcul avant la commission de sécurité
La commission de sécurité refait ce calcul sur vos plans, puis sur site. Elle vérifie l’effectif retenu par local, le nombre de dégagements par niveau, les largeurs au point le plus étroit et les distances à parcourir. Une erreur d’arrondi sur l’effectif, une porte de 1,20 m comptée pour deux unités ou un cul-de-sac oublié reviennent sous forme de réserve, parfois d’avis défavorable.
Nous reprenons chaque étape dès l’esquisse : détermination de l’effectif par local, classement, dimensionnement des sorties et des escaliers, répartition sur le plan, puis rédaction de la notice de sécurité incendie. Un calculateur gratuit en ligne applique l’article CO 38, mais il ne connaît ni votre sous-sol, ni vos distances, ni la configuration debout de vos soirées. Ce calcul s’inscrit dans l’ensemble des obligations de sécurité incendie des ERP et conditionne votre autorisation de travaux comme le passage en commission de sécurité.
Faire vérifier vos dégagements →
Le personnel compte-t-il dans l’effectif d’un ERP ?
Oui, lorsqu’il évacue par les mêmes dégagements que le public. Il s’ajoute alors à l’effectif du public pour calculer le nombre et la largeur des sorties. En 5e catégorie, il n’est pas pris en compte pour déterminer la catégorie, mais il compte pour les dégagements.
Quelle surface prendre en compte pour un magasin de vente ?
La surface de vente, niveau par niveau, hors réserves et locaux de service. L’article M 2 retient 1 personne pour 3 m² au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, 1 pour 6 m² au 2e étage, 1 pour 15 m² au-dessus, et 1 pour 9 m² dans les magasins à faible densité de public. En 5e catégorie, une boutique de moins de 500 m² au rez-de-chaussée peut compter 1 personne par m² sur le tiers de sa surface (article PE 3).
À partir de quel effectif change-t-on de catégorie d’ERP ?
Les seuils du premier groupe sont fixes : 300 personnes pour passer en 3e catégorie, 700 pour la 2e, 1 500 pour la 1re. Le seuil entre la 5e et la 4e catégorie dépend du type : 200 personnes pour un restaurant ou un magasin, 100 pour un hôtel, 50 pour une salle de spectacle.
Combien de dégagements pour 100 personnes ?
Deux dégagements totalisant 2 unités de passage : deux sorties de 0,90 m, ou une sortie de 1,40 m complétée par un dégagement accessoire de 0,60 m. À 101 personnes, la tranche change et le total passe à 3 UP.
