Diagnostic accessibilité : réglementation et réalisation
Depuis la loi du 11 février 2005, la France s’est engagée à rendre tous les établissements et services accessibles à toutes les personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, le diagnostic accessibilité est devenu un outil incontournable pour les propriétaires et gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP). Il permet d’évaluer la conformité d’un bâtiment avec les normes en vigueur, mais aussi d’identifier les aménagements nécessaires pour améliorer l’accueil de tous.
Bureau Boussoluss vous épaule dans vos démarches d’accessibilité, et notamment dans la réalisation d’un diagnostic accessibilité afin d’évaluer le niveau d’accessibilité de votre établissement.
À quoi sert le diagnostic accessibilité ?
Le diagnostic accessibilité n’est pas seulement une obligation légale. C’est avant tout une démarche utile et responsable pour assurer une égalité d’accès aux personnes à mobilité réduite, malvoyantes, malentendantes ou souffrant de troubles cognitifs.
En effet, un ERP est tenu d’être accessible aux personnes en situation de handicap physique, sensoriel ou mental. Elles doivent pouvoir accéder à tous les éléments du bâtiment (cheminements intérieurs et extérieurs, stationnement, accueil, etc.), y circuler librement et disposer de toutes les informations sans contrainte.
Concrètement, ce diagnostic d’accessibilité handicapé permet de :
- vérifier la conformité réglementaire d’un établissement avec la loi handicap et ses décrets d’application ;
- identifier les obstacles présents dans le bâtiment : marches à l’entrée, largeur des portes insuffisante, absence de rampe, signalétique inadaptée, etc.
Pour cela, il se compose de trois éléments. À savoir :
- un état des lieux : il évalue le parcours de déplacement, les locaux et les équipements et il indique les difficultés d’accès rencontrées par les personnes handicapées ;
- des préconisations : elles communiquent sur les améliorations à apporter et les techniques envisageables pour être en conformité avec la réglementation ;
- une estimation : il s’agit d’un devis des travaux suggérés.
Grâce à ce diagnostic, vous pourrez réaliser les travaux requis pour :
- prévenir des sanctions administratives ou financières en cas de contrôle par les autorités ;
- améliorer l’expérience des usagers, qu’il s’agisse de clients, de patients, d’élèves ou de visiteurs.
Bon à savoir : Un bâtiment dans les normes est également plus attractif.
Dans la pratique, le diagnostic a lieu dans le cadre de situations variées : un commerçant qui souhaite rénover sa boutique, une mairie qui veut s’assurer que ses locaux sont adaptés, ou encore un syndic de copropriété qui envisage des travaux dans les parties communes.
Que vous ayez un commerce, un restaurant ou une garderie, Bureau Boussoluss vous propose un accompagnement personnalisé et humain dans la réalisation de vos démarches administratives, parfois complexes, concernant les travaux de mise aux normes d’accessibilité.
Est-il possible de réaliser un auto-diagnostic d’accessibilité ?
Oui, vous avez le droit de réaliser un auto-diagnostic d’accessibilité. Il s’agit souvent de la première étape pour prendre conscience des manquements de son établissement et pour prioriser les actions à engager.
Les pouvoirs publics vous mettent à disposition un outil gratuit destiné aux ERP de 5ème catégorie (commerces, mairies, cabinets médicaux et hôtels). Il permet de vérifier rapidement les éléments de base de l’accessibilité à travers quelques questions. Par exemple :
- avez-vous prévu une place adaptée si votre espace de stationnement offre moins de 50 places ? ;
- si vous avez une porte vitrée, celle-ci est-elle bien repérée par une personne malvoyante ou une personne distraite, par exemple avec 2 bandes de couleur contrastée ? ;
- à l’accueil, les personnes en fauteuil roulant comme les personnes valides ont-elles la possibilité de prendre connaissance du prix des articles ? ;
- des marches permettent-elles d’accéder à l’établissement ? ;
- la ou les allées principales de l’établissement (allant de l’entrée à la caisse, de l’entrée à la cabine d’essayage ou de l’entrée aux sanitaires adaptés) sont-elles libres de tout obstacle au sol, avec une largeur supérieure à 1,20 m ?.
À la fin, vous recevrez un rapport détaillé pour identifier les travaux prioritaires.
Attention : Un auto-diagnostic reste limité pour les établissements complexes. Il peut conduire à sous-estimer certains aménagements nécessaires. Par ailleurs, il n’a pas de valeur officielle.
Quand est-il nécessaire de faire appel à un professionnel pour réaliser le diagnostic accessibilité ?
Le recours à un professionnel pour la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité ERP devient incontournable lorsque l’établissement a besoin d’une évaluation précise et documentée et pour les ERP des quatre premières catégories.
Un professionnel de l’accessibilité (bureau d’études, architecte spécialisé, cabinet de conseil) vous apportera une expertise complète.
Son diagnostic ne se limite pas à constater les obstacles : il propose des préconisations personnalisées, accompagnées d’estimations budgétaires et parfois, d’un calendrier de mise en conformité.
Le rapport remis comprend généralement :
- une analyse de l’existant (plans, relevés sur site, photos) ;
- une liste des non-conformités avec la réglementation ;
- des solutions adaptées aux contraintes techniques et financières ;
- une éventuelle proposition de recours à une dérogation ;
- une estimation du coût des travaux à prévoir.
Cette approche permet aux propriétaires d’anticiper les démarches, de prioriser les investissements et de sécuriser juridiquement leur projet.
Bon à savoir : Le prix du diagnostic accessibilité dépend de la taille de l’établissement et de sa complexité.
Le diagnostic accessibilité est un outil indispensable pour tous les gestionnaires d’ERP et propriétaires d’immeubles recevant du public. Qu’il s’agisse de respecter la réglementation, d’améliorer l’accueil ou de valoriser son bien, ce diagnostic offre une vision claire des efforts à réaliser. Si un auto-diagnostic peut constituer un point de départ, seul un professionnel est en mesure d’apporter une expertise fiable et opposable.
Que vous ayez une activité commerciale ou professionnelle, Bureau Boussoluss vous accompagne dans la réalisation du diagnostic de votre établissement. Notre audit accessibilité comporte jusqu’à 140 points de contrôle avec une étude complète de l’ergonomie des lieux et des plans d’aménagements. Nous sommes également en mesure de vous faire des recommandations d’aménagement afin de respecter les normes d’accessibilité et de sécurité.
Contactez dès aujourd’hui l’équipe de Bureau Boussoluss, située à Rouen, pour commencer la mise en accessibilité de votre établissement.
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