Pourquoi faire un audit de conformité accessibilité ?

La mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est une obligation légale. Pourtant, de nombreux exploitants pensent être conformes, sans en avoir la certitude. C’est précisément là qu’intervient l’audit de conformité accessibilité. Plus qu’un simple état des lieux, il permet de vérifier, de manière rigoureuse, si un établissement respecte réellement les exigences réglementaires en vigueur. Découvrez pourquoi et quand faire cet audit.

Être non-conforme avec les règles d’accessibilité pour les personnes handicapées, c’est exclure une partie de vos clients et de vos collaborateurs, ce qui peut nuire grandement à votre image. Bureau Boussoluss vous accompagne à chaque étape pour rendre accessible votre ERP. 

Qu’est-ce qu’un audit de conformité accessibilité ?

Un audit de conformité accessibilité est une analyse approfondie d’un établissement recevant du public (ERP) visant à vérifier son respect des règles d’accessibilité applicables aux personnes en situation de handicap. 

Il consiste à comparer la configuration réelle du bâtiment, ses équipements, ses circulations et son organisation avec les exigences prévues par la réglementation accessibilité ERP.

Contrairement à un simple repérage visuel, l’audit repose sur une lecture précise des textes applicables en fonction de :

• la catégorie de l’ERP ;
• sa date de construction ;
• les possibles demandes de dérogations.

L’audit aboutit à un rapport détaillé, identifiant les points conformes, les non-conformités, les actions correctives à envisager, ainsi que leurs coûts.

Bon à savoir : L’audit de conformité accessibilité peut comprendre dans certains cas un audit de sécurité incendie. Il peut également être inséré dans le registre de sécurité de l’établissement.

Chez Bureau Boussoluss, l’audit de conformité d’accessibilité est bien plus qu’un état des lieux de vos locaux. 

Nos experts évaluent avec précision l’accessibilité de votre ERP pour les personnes en fauteuil roulant ou atteintes d’un handicap. Il peut comprendre jusqu’à 140 points de contrôle. 

Quels sont les objectifs d’un audit de conformité accessibilité ?

Réaliser un audit de conformité accessibilité poursuit plusieurs objectifs stratégiques. À savoir : 

• respecter une obligation légale ; 
• évaluer son établissement au regard des règles d’accessibilité PMR ; 
• anticiper les sanctions et sécuriser son activité. 

Respecter une obligation légale

Depuis la fin du dépôt des Ad’AP en mars 2019, les ERP sont soumis à des règles encore plus strictes en matière d’accessibilité. Ces obligations concernent notamment : 

• l’accès au bâtiment (par exemple, une rampe avec pente ≤ 5 % ou des portes d’au moins 90 cm de large) ; 
• les cheminements intérieurs (des couloirs ayant une largeur ≥ 1,20 m, des espaces libres de tout obstacle, etc.)  ; 
• les équipements (ascenseurs avec boutons accessibles, contrastes visuels et tactiles sur les marches, etc.) ;
• les sanitaires (cabines ≥ 1,50 m de diamètre par exemple) ; 
• la signalétique (repères tactiles ou sonores pour déficients visuels ou auditifs, contrastes forts, etc.) ; 
• les dispositifs d’accueil (comptoirs accessibles à 80-85 cm de hauteur par exemple). 

À noter : Pour rappel, la loi du 11 février 2005 vise à garantir que chacun puisse circuler librement et utiliser les services proposés par les ERP en toute autonomie, y compris les personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de déplacement.

Un audit permet de vérifier que l’établissement respecte bien ces exigences réglementaires. 

Par ailleurs, la loi impose un contrôle régulier pour vérifier la conformité des ERP, que ce soit avant leur ouverture ou après des travaux d’où l’importance d’un bon audit de conformité.

Évaluer son établissement au regard des règles d’accessibilité PMR

En tant qu’exploitant d’un ERP, vous pouvez penser être conforme, notamment après travaux. Pourtant, certaines exigences techniques sont précises et parfois méconnues. 

Plus qu’un simple diagnostic, l’audit accessibilité offre une évaluation objective et complète de l’établissement au regard des normes applicables aux personnes à mobilité réduite (PMR) et, plus largement, aux différents types de handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif).

Il permet de disposer d’une vision claire de la situation réelle, que ce lors d’une construction ou d’une rénovation.

L’expert vous fournira une analyse précise et un état des lieux complet. Pour cela, il vérifiera la possibilité de repérer l’établissement depuis son environnement extérieur, d’y accéder et d’y circuler en étant privé de sa mobilité ou de ses sens.

Avec les préconisations obtenues prenant en considération les contraintes architecturales (et les coûts définis), vous pourrez prioriser les aménagements à réaliser pour une accessibilité optimale et anticiper les modalités de maintenance à mettre en place.

Avec un audit de conformité accessibilité réalisé par Bureau Boussoluss, vous obtenez une étude complète de l’ergonomie de votre établissement et des plans d’aménagement afin que vous puissiez réaliser les travaux nécessaires. 

Anticiper les sanctions et sécuriser son activité

En cas de non-conformité, un ERP s’expose à des sanctions administratives, financières et pénales (amendes, fermetures administratives, etc.).

Par ailleurs, un ERP accessible renforce l’image d’un établissement. Il garantit le confort, l’accessibilité et la sécurité de tous les usagers, de quoi améliorer son attractivité commerciale.

Cet audit permet d’anticiper ces risques et d’engager les mesures correctives nécessaires avant un contrôle.

Il constitue ainsi un véritable outil de sécurisation juridique et opérationnelle.

Comment se déroule un audit de conformité accessibilité ERP ?

Un audit de conformité accessibilité suit généralement une méthodologie structurée. 

Le professionnel réalise en premier lieu une analyse complète de l’établissement lors d’une visite sur site : 

• accès extérieurs ; 
• portes et circulations ; 
• escaliers et ascenseurs ; 
• sanitaires ; 
• comptoirs d’accueil ; 
• équipements spécifiques.

Chaque élément est examiné au regard des normes applicables. Ensuite, l’expert peut réaliser des prises de côtes pièce par pièce.

À noter : L’auditeur tient compte de la catégorie de votre ERP, de votre type d’activité, de son ancienneté et des éventuelles mesures dérogatoires applicables afin d’éviter les erreurs d’interprétations.

À l’issue de l’intervention, un rapport détaillé vous est remis. Il comprend : 

• une étude de l’ergonomie des lieux avec la liste des points conformes et des non-conformités constatées ; 
• des recommandations techniques (avec des plans d’aménagement chez Bureau Boussoluss), avec une hiérarchisation des actions à engager ; 
• le coût des travaux.

Ce document sert de feuille de route pour la mise en conformité.

Quand faire un audit de conformité accessibilité ?

Un audit peut être réalisé à différents moments de la vie d’un ERP. Il est notamment obligatoire lors de : 

• l’ouverture d’un établissement, pour s’assurer de sa conformité avant l’accueil du public ;
• après des travaux, pour vérifier que les aménagements respectent bien les normes ; 
• la mise à jour des réglementations accessibilité.

Il est également fortement recommandé : 

• lors d’une reprise de fonds de commerce, afin d’évaluer les obligations existantes ;
• en cas de doute de conformité, notamment si l’établissement est ancien ;
• avant un contrôle administratif ou à la suite d’un signalement.

Réaliser un audit de manière proactive permet d’éviter d’agir dans l’urgence. 

Pourquoi se faire accompagner par un bureau d’étude spécialisé ?

La réglementation accessibilité est technique et évolutive. Une mauvaise interprétation peut conduire à des travaux inutiles ou, au contraire, insuffisants. 

Un bureau d’étude spécialisé en accessibilité, comme Bureau Boussoluss, vous apporte :

• une expertise réglementaire actualisée ;
• une analyse technique adaptée à la configuration réelle du bâtiment ; 
• des solutions pragmatiques et proportionnées ;
• un accompagnement dans les démarches administratives nécessaires. 

Faire appel à Bureau Boussoluss, situé à Rouen, vous permet d’aborder la mise en conformité avec méthode et sérénité. 

FAQ

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité aux règles d’accessibilité PMR d’un ERP ?

En cas de non-respect des obligations d’accessibilité, l’exploitant peut faire l’objet : 

• de sanctions administratives (mise en demeure de réaliser les travaux, fermeture administrative, retrait des autorisations d’exploitation, etc.) ;
• de sanctions pénales ;
• de poursuites en cas d’accident survenu en raison d’une non-conformité aux normes d’accessibilité.

Quel est le prix d’un audit de conformité accessibilité ERP ?

Le coût d’un audit varie en fonction de : 

• la surface de l’établissement ; 
• sa complexité ;
• sa catégorie ;
• sa localisation.

Il s’agit d’un investissement permettant d’éviter des coûts bien plus importants liés à une mise en conformité tardive ou à des sanctions pour non-respect des normes.

Qui peut réaliser un audit de conformité accessibilité ERP ?

Certains exploitants d’ERP de 5e catégorie peuvent réaliser un auto-diagnostic. Toutefois, il est recommandé de recourir au service d’un professionnel compétent maîtrisant la réglementation accessibilité pour la réalisation d’un audit de conformité accessibilité.

Faire appel à un bureau d’étude spécialisé en accessibilité vous permet d’être certain d’obtenir un rapport conforme aux exigences réglementaires et exploitable pour la mise en place de votre plan d’action.

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